Le logiciel et le droit / Jean-François Forgeron

Public ISBD Titre : Le logiciel et le droit : propriété, protection, licence, édition, depuis la loi du 10 mai 1994 Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-François Forgeron, Auteur Editeur : Paris : Hermès Année de publication : 1994 Collection : Mémento-guide Alain Bensoussan ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86601-433-9 Catégories : Informatique Informatique:programmes Informatique:programmes:Programmation Mots-clés : Droit d'auteur  Logiciels  France  Droit Index. décimale : 005.1 Programmation Résumé : Définit les nouvelles règles applicables aux logiciels à compter de la loi du 10 mai 1994, d'une part en mettant en relief les apports de la loi récente par rapport au régime de la loi de 1985, et d'autre part en envisageant les adaptations contractuelles qui s'impos.. Le logiciel et le droit : propriété, protection, licence, édition, depuis la loi du 10 mai 1994 [texte imprimé] / Jean-François Forgeron, Auteur . - Paris : Hermès, 1994. - (Mémento-guide Alain Bensoussan) . ISBN : 978-2-86601-433-9 Catégories : Informatique Informatique:programmes Informatique:programmes:Programmation Mots-clés : Droit d'auteur  Logiciels  France  Droit Index. décimale : 005.1 Programmation Résumé : Définit les nouvelles règles applicables aux logiciels à compter de la loi du 10 mai 1994, d'une part en mettant en relief les apports de la loi récente par rapport au régime de la loi de 1985, et d'autre part en envisageant les adaptations contractuelles qui s'impos..

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
9782866014339MIT001	005.1/100	Livre	Maths&Informatique	Fonds informatique	Disponible

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